Version 2.1
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Conditions générales. En créant un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales.
2. Ces Conditions générales sont entrées en vigueur le 24 octobre 2025. Vous devez les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.
3. Ces Conditions générales constituent l'accord entre 1red.com (ci-après « Casino ») et vous (ci-après « vous » ou « Joueur »).
4. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes de la juridiction concernée concernant les jeux en ligne.
5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification au joueur, ou sans celle-ci.
6. Les modifications sont réputées effectives immédiatement après leur publication sur le site du Casino.
7. L'utilisation des services du Casino après la publication des modifications constitue une confirmation de votre acceptation de ces modifications.
8. Seule la version anglaise de ces Conditions générales aura effet légal. Nous fournissons des versions non-anglaises des Conditions générales à titre informatif uniquement. Par conséquent, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions non-anglaises de ces Conditions, la version anglaise prévaudra.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales lorsque le besoin s'en fait sentir. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification importante par email. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier d'éventuelles modifications.
QUI PEUT JOUER
1. Le Casino n'accepte que les joueurs provenant des pays et régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes de sa juridiction avant de placer des paris sur le site.
2. Le Casino n'accepte strictement que les joueurs adultes (âge minimum 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge légal dans leur juridiction de résidence pour jouer en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations existantes concernant les restrictions d'âge pour le jeu en ligne.
3. Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez pas les lois applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre responsabilité de respecter votre réglementation nationale.
4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site ou de suspendre le compte joueur pour ceux qui ne répondent pas à cette exigence.
5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où cette utilisation est illégale.
Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique de pays restreints.
DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.
Nous ne pouvons garantir que les gains, dépôts, revenus ou bonus accumulés par des résidents des pays restreints ci-dessus utilisant des moyens de connexion cryptés pour falsifier leur géolocalisation ne seront pas confisqués et ne pourront pas être récupérés sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation de ces Conditions générales et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, suspendre, fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds pour tout dommage causé par vous.
COMPTES INACTIFS
1. Un compte inactif est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou a été déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de prélever des frais administratifs mensuels de 10 euros ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte joueur, si celui-ci est inférieur) tant que le solde de votre compte joueur reste positif.
2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte joueur reste inactif. Le Casino cessera de prélever les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
FRAIS ET IMPÔTS
1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes sommes dues à d'autres individus et/ou entités légales.
RÈGLES DES JEUX
En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage théorique de retour de chaque jeu.
DÉPÔT SUR LE COMPTE
1. Le compte de jeu peut être approvisionné par tous les moyens disponibles sur le site du Casino au moment de l'approvisionnement. Veuillez contacter notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.
2. En cas d’approvisionnement du compte de jeu avec une devise autre que celle spécifiée par le joueur lors de l’inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du joueur.
3. La Société n'accepte pas les paiements tiers. Vous devez effectuer les dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus provenant de comptes tiers.
4. La Société se réserve le droit de définir un montant maximum et minimum par dépôt unique / des limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum d’approvisionnement par transaction est équivalent à 20 euros dans la devise respective disponible. Le montant maximum dépendra de la méthode de paiement choisie et sera affiché lors du choix de cette méthode.
5. Le casino ne sera pas tenu responsable du transfert de fonds du client si celui-ci indique par erreur un mauvais numéro de portefeuille ou un mauvais réseau.
6. Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via ces systèmes. Pour limiter vos mises, veuillez utiliser toute autre option disponible.
7. Lors de dépôts en cryptomonnaies, assurez-vous que le montant déposé est supérieur ou égal au dépôt minimum pour cette devise, comme indiqué sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts en dessous de cette limite ne peuvent être traités par notre processeur de paiement et n’atteindront pas votre compte, ni ne pourront être remboursés.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
1. En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez votre conscience que le jeu peut entraîner une perte d'argent. Le Casino n'est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de l'utilisation du site Web.
2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au site ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
3. Dans le cas peu probable où une mise est confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises contenant cette erreur ou de corriger l’erreur en recalculant les mises selon les termes corrects disponibles au moment de la mise.
4. Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours légaux) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous devez nous informer immédiatement par email.
5. Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté à votre usage ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
- ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
- ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.
6. Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement et de dégager le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
7. Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez enfreint les Conditions générales d’une manière entraînant votre suspension ou interdiction permanente de participation au site.
RETRAITS DU COMPTE
1. Le retrait du compte de jeu peut se faire par tous les moyens disponibles sur le site du Casino au moment du retrait.
2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant tout paiement et de retenir les fonds le temps nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur fermé, dont vous serez informé par email. Le Casino peut être tenu de signaler certaines actions aux autorités compétentes.
3. Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds par un moyen différent de celui spécifié par le joueur.
4. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.
5. La date de réception des fonds sur les comptes du joueur dépend exclusivement des banques et systèmes de paiement.
6. En cas de vérification d'identité, le délai de traitement commence à compter de la vérification des documents requis.
7. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides. Fournir des documents falsifiés peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains.
8. Pour effectuer un retrait, un joueur doit avoir misé ses fonds déposés au moins trois (3) fois avant le retrait. Cette procédure est conforme à notre politique anti-blanchiment.
9. Le montant minimum de retrait par transaction est équivalent à 30 euros dans la devise disponible.
10. Le plafond quotidien de retrait est de 2 000 euros dans la devise disponible.
11. Le plafond hebdomadaire de retrait est de 5 000 euros dans la devise disponible.
12. Le plafond mensuel de retrait est de 10 000 euros dans la devise disponible.
13. Si un joueur demande un retrait et que le total des mises depuis le dernier dépôt est inférieur à 3x le dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer les frais de traitement de transaction, y compris les dépôts et retraits.
14. Le Casino se réserve le droit de verser les paiements en plusieurs mensualités.
15. Tous les gains de jackpots progressifs seront versés intégralement.
16. Le Casino n’étant pas un établissement financier, aucun intérêt ou service de conversion ne sera offert.
17. Les retraits par virement bancaire peuvent exceptionnellement être soumis à des frais supplémentaires des banques intermédiaires, généralement équivalents à 16 euros.
18. Tous les paiements par virement bancaire sont traités en principe sous trois (3) jours ouvrables. Les retraits en USD par virement bancaire ne sont pas disponibles.
Le Casino ne sera pas responsable si le client indique par erreur un mauvais numéro de portefeuille ou réseau.
REMBOURSEMENT
1. Pour demander un remboursement, veuillez contacter [email protected].
2. Pour vérifier la demande de remboursement, vous devez fournir :
- des photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou tout autre document d'identité ;
- une preuve de domicile datant des 90 derniers jours (document officiel, relevé bancaire, facture ou équivalent). Vous pouvez également télécharger le PDF original de la facture ou relevé bancaire.
3. Une demande de remboursement ne sera considérée que si elle est soumise dans les 24 heures suivant la transaction ou dans les 30 jours calendaires si un joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son compte.
4. La décision de remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
5. Si un remboursement est accordé, le montant sera reversé sur le compte du joueur, qui sera informé et la procédure finalisée dans les 48 heures suivant la décision.
6. Si votre compte a été financé par carte de crédit, le Casino peut traiter les retraits jusqu’au montant total des dépôts comme remboursement. Tout excédent sera versé par une méthode alternative disponible.
7. Si des achats par carte de crédit présentent un risque inacceptable pour la sécurité ou pour des raisons légales, le Casino remboursera ces transactions sur la carte et informera les autorités compétentes.
8. Avant le remboursement, tous les bonus et gains sur votre solde seront déduits du montant à rembourser.
UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.
2. La création de plusieurs comptes par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte ni permettre à un tiers, y compris les mineurs, d'utiliser le site.
3. Tout gain, retour ou bonus acquis pendant la période d'activité d'un compte en double peut être récupéré par le Casino, et le joueur s'engage à restituer ces fonds sur demande.
4. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour un profit commercial quelconque.
5. Vous devez maintenir votre compte à jour et garder vos informations exactes. Les joueurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent notifier immédiatement le Casino en cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission.
6. Le Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les comptes et se réserve le droit de demander une ré-authentification ou des contrôles de sécurité supplémentaires en cas d'activité suspecte.
7. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tous types d'actifs de valeur, y compris les comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, légalement, commercialement ou autre. L'interdiction inclut également, sans s'y limiter, l'usufruit, le nantissement, l'affectation, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association.
POLITIQUE ANTI-FRAUDE
1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte joueur avec confiscation des fonds en faveur du Casino.
2. La Société applique une politique stricte anti-fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d’actions frauduleuses, incluant mais non limité à :
- participation à toute collusion avec d'autres joueurs ;
- développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
- actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
- chargebacks de carte de crédit ou refus de certains paiements effectués ;
- création de deux comptes ou plus ;
- autres formes de tricherie ;
- la Société se réserve le droit d'enquêter et d'agir contre tout schéma de mise indiquant une intention d’abuser du système, notamment en cas de suspicion de fraude, blanchiment d'argent ou autres activités illicites ;
- ou en cas de faillite dans le pays de résidence, la Société se réserve le droit de fermer le compte et de suspendre/annuler tous les paiements. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons. La Société peut également notifier les autorités compétentes en cas d’actes frauduleux.
3. En cas de chargeback, le Casino se réserve le droit de : prélever une somme équivalente au solde du joueur pour compenser les dommages et frais, réclamer des dommages supplémentaires via les moyens de contact fournis lors de l'inscription, fermer le compte du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus par cet acte.
4. Le Casino a une tolérance zéro envers les tentatives d’avantage. Tout joueur tentant d’obtenir un avantage via des promotions ou bonus accepte que le Casino puisse annuler les bonus et gains associés, notamment en cas : d’utilisation de cartes volées, de chargebacks, de création de plusieurs comptes, de données incorrectes ou falsifiées.
5. Pour vérifier un compte joueur, la direction peut demander des documents (ID, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut fournir ces documents, une vérification vidéo peut être exigée.
6. Le Casino peut fermer votre compte et rembourser le solde, après déduction des frais de retrait, à sa seule discrétion et sans obligation de motif ou préavis. Le Casino peut retenir les paiements si manipulation du système est suspectée ou prouvée. Des poursuites criminelles peuvent être engagées contre toute personne impliquée.
7. Si vous constatez une erreur ou un manquement dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en profiter et de le signaler immédiatement. Le Casino peut demander une compensation intégrale pour les coûts liés à l’erreur ou au manquement et à votre défaut de notification.
8. Tout dépôt doit être misé trois fois avant de pouvoir retirer les fonds associés. En cas de dépôts multiples sans activité de jeu, le joueur doit miser la totalité de ces dépôts avant retrait. Sinon, le Casino peut facturer des frais de traitement à sa discrétion.
9. Le Casino n'est pas un établissement financier et votre compte ne portera aucun intérêt ni ne fournira de services de conversion/échange, y compris fiat-crypto.
CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS
1. Les conditions de la politique de bonus, les bonus disponibles et leurs conditions sont listés sur la page "Promotions".
2. Le Casino peut modifier la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au joueur.
3. Le Casino peut vérifier l’historique des transactions et journaux à tout moment. Tout abus de bonus peut entraîner l'annulation des bonus pour le joueur concerné.
4. Pour la vérification du compte, des documents en alphabet latin ou cyrillique peuvent être demandés. En cas d’impossibilité, une vérification vidéo peut être exigée. Les documents seront examinés dans un délai d’un jour ouvrable.
RESPONSABILITÉ DU JOUEUR
Le joueur confirme qu’il n’est pas employé du Casino ni parent d’un employé du Casino.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LA FRAUDE
La Société se conforme aux lois applicables sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions sont surveillées et vérifiées pour détecter toute activité illégale ou suspecte.
Si la Société suspecte qu’une transaction ou activité de compte est liée à un blanchiment, financement du terrorisme, fraude ou autre activité criminelle, elle se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte et d’en informer les autorités compétentes.
Les joueurs reconnaissent que la Société est légalement interdite de divulguer si un signalement a été fait ou une enquête ouverte, et qu’elle n’est pas responsable des délais, restrictions ou actions de compte découlant de l’exécution de ses obligations légales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Les services du Casino sont fournis uniquement à des fins de divertissement.
2. Les services sont fournis "tels quels". Le Casino n’est pas responsable si le service ne correspond pas aux attentes du joueur.
3. Le Casino n’est pas responsable des dysfonctionnements informatiques, mauvaises communications ou autres problèmes causés par le joueur.
4. Le Casino s’engage à corriger les défauts dès que possible, sans garantir leur absence.
5. Le Casino peut effectuer des travaux de maintenance avec suspension temporaire du service.
6. En cas de force majeure, accident ou défaillance de tiers, le service peut être suspendu et toutes les mises annulées.
7. Le Casino n’est pas responsable des pertes, coûts ou dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires liés à l’utilisation du site ou à la participation aux jeux.
8. En acceptant ces Conditions, vous dégagez le Casino, ses employés et prestataires de toute responsabilité relative à vos activités de jeu.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le contenu du site est protégé par copyright et autres droits détenus par le Casino ou sous licence de tiers. Tout matériel téléchargeable ou imprimable ne peut être utilisé que sur un ordinateur personnel et à des fins personnelles non commerciales.
2. L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou marques du Casino ou de tiers.
3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, logos ou autres matériaux créatifs du site est interdite.
4. Vous êtes seul responsable de tout dommage, coût ou dépense lié à toute activité interdite.
JEU RESPONSABLE
1. La Société s'engage à promouvoir des pratiques de jeu responsable conformément aux normes applicables. Nous reconnaissons notre devoir de protéger les joueurs, de prévenir les problèmes de jeu et d'assurer l'intégrité de nos services.
2. La participation aux jeux de hasard proposés par la Société est une activité volontaire. Les joueurs reconnaissent et acceptent que :
- Le jeu doit être pratiqué de manière responsable et uniquement à des fins de divertissement ;
- Ils ne doivent pas miser des montants supérieurs à leurs moyens financiers ;
- Ils restent responsables du suivi et du contrôle de leur comportement de jeu à tout moment.
Conformément aux exigences, la Société fournit des outils permettant aux joueurs de définir les limites suivantes :
- Limites de dépôt (maximum quotidien, hebdomadaire, mensuel) ;
- Limites de perte (perte nette sur une période définie) ;
- Limites de mise (montant total des paris) ;
- Limites de session (durée maximale de jeu continu).
Une fois appliquée, une limite ne peut être augmentée qu'à l'expiration de la période sélectionnée. Les demandes de réduction des limites prennent effet immédiatement.
Auto-exclusion et suspension temporaire
- (a) Périodes de réflexion : Les joueurs peuvent demander la suspension temporaire de leur compte pour une période allant de vingt-quatre (24) heures à six (6) mois. Pendant cette période, le compte restera inactif.
- (b) Auto-exclusion : Les joueurs peuvent demander une exclusion à long terme (minimum six (6) mois, jusqu’à exclusion permanente). La Société mettra en œuvre ces exclusions en fermant le compte et en empêchant toute réinscription. Des mesures techniques raisonnables seront utilisées pour empêcher les personnes exclues d'accéder aux services.
Mineurs et personnes vulnérables
- Les services de jeu sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou de l’âge légal minimum dans leur juridiction.
- La Société effectue des vérifications d’âge et se réserve le droit de suspendre les comptes en attente de vérification.
- Les parents et tuteurs sont encouragés à installer des logiciels de filtrage pour restreindre l’accès aux sites de jeu par les mineurs.
Surveillance et intervention
- La Société surveille l’activité des clients pour détecter les signes de jeu problématique. Si de tels comportements sont détectés, la Société se réserve le droit de :
- Émettre des avertissements ou fournir des informations sur le jeu responsable ;
- Imposer des restrictions ou limites sur l’activité du compte ;
- Suspendre ou fermer le compte si nécessaire pour protéger le joueur.
Ressources pour un jeu responsable
La Société fournit des liens vers des organisations de soutien indépendantes reconnues internationalement, y compris mais non limité à :
- Gambling Therapy – www.gamblingtherapy.org
- GamCare – www.gamcare.org.uk
- Gamblers Anonymous – www.gamblersanonymous.org
Les joueurs rencontrant des difficultés sont fortement encouragés à chercher de l’aide.
Bien que la Société fournisse des outils de jeu responsable et surveille les risques potentiels, la responsabilité finale de la gestion du comportement de jeu incombe au joueur. La Société ne sera pas tenue responsable des pertes résultant d’un comportement de jeu irresponsable ou compulsif.
PLAINTES
1. Vous êtes libre de contacter notre service client selon les instructions sur le site Web pour nous soumettre toute plainte concernant nos services.
2. Les plaintes sont traitées par le département support et escaladées dans l’organisation du Casino si le personnel de support ne résout pas immédiatement le cas. Vous serez informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable.
3. Le Casino ne reconnaît une plainte que si elle est initiée par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer ou remettre la plainte à un tiers. Le Casino rejettera toute plainte transférée à un tiers.
4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux du serveur fassent foi en dernier ressort. En cas de désaccord entre le résultat affiché à l’écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur prévaudra et vous acceptez que nos registres soient l’autorité finale pour déterminer les termes et conditions de votre participation.
5. Pour vous contacter concernant un litige, nous utiliserons les coordonnées fournies dans votre compte joueur.
NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez céder, nantir ou transférer, sous quelque titre que ce soit, vos droits issus des présentes Conditions, de l’utilisation du site ou de la participation aux jeux sans le consentement du Casino. Cette interdiction constitue une clause de non-transférabilité conformément à l’article 83 paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tous actifs de valeur, y compris comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, légalement, commercialement ou autre. Elle inclut également, sans s’y limiter, l’usufruit, le nantissement, l’affectation, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers.