Version 2.1
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX
1. Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En enregistrant un compte joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.
2. Ces Termes et Conditions sont entrés en vigueur le 24 octobre 2025. Vous êtes tenu de les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.
3. Ces Termes et Conditions constituent l'accord entre 1red.com (ci-après le « Casino ») et vous (ci-après « vous » ou « Joueur »).
4. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux en ligne.
5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, avec notification du Joueur ou sans.
6. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site Web du Casino.
7. L'utilisation des services du Casino après la publication des modifications constitue une confirmation de votre acceptation de ces modifications.
8. Seule la version anglaise de ces Termes et Conditions aura valeur légale. Nous fournissons des versions non anglaises des Termes et Conditions à titre informatif uniquement. En conséquence, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions non anglaises, la version anglaise prévaudra.
MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela s'avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification importante par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.
QUI PEUT JOUER
1. Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant des pays et régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site Web.
2. Le Casino n'accepte que les joueurs adultes (âge minimum 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge requis par la juridiction de leur lieu de résidence pour participer aux jeux en ligne. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations de sa juridiction concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne.
3. Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez pas les lois applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer avec de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il vous incombe de respecter ces réglementations.
4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le compte joueur pour ceux qui ne respectent pas cette exigence.
5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où cette utilisation est illégale.
Le Casino ne peut garantir le traitement des retraits ou remboursements en cas de violation de cette politique de pays restreints par un joueur.
DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre.
Nous ne pouvons garantir que les gains, dépôts, gains ou bonus des résidents des pays restreints obtenus par des moyens de connexion cryptée dans le but de falsifier leur géolocalisation ne soient pas confisqués et ne puissent être récupérés à notre demande. De telles actions seront considérées comme une violation de ces Termes et Conditions, et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, suspendre ou fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d'appliquer ces fonds pour tout dommage causé.
COMPTES INACTIFS
1. Un compte inactif est un compte joueur auquel le joueur ne s'est pas connecté ou s'est déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de prélever des frais administratifs mensuels de 10 euros ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte joueur, si inférieur) tant que le solde de votre compte joueur reste positif.
2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant la date à laquelle votre compte joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
FRAIS ET TAXES
1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.
2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tout montant dû à d'autres individus et/ou entités légales.
RÈGLES DU JEU
En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage théorique de retour de chaque jeu.
DÉPÔT SUR LE COMPTE
1. Le compte de jeu peut être approvisionné par tout moyen disponible sur le site Web du Casino au moment du dépôt. Veuillez contacter notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.
2. En cas d'approvisionnement du compte de jeu avec une devise différente de celle spécifiée lors de l'inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du joueur.
3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer les dépôts uniquement depuis un compte bancaire, des cartes bancaires, des portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous constatons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes tiers.
4. La Société se réserve le droit de définir un montant minimum et maximum par dépôt unique / limites quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum par transaction est équivalent à 20 euros dans la devise correspondante disponible. Le montant maximum dépend de la méthode de paiement choisie et sera affiché lors du choix du paiement.
5. Le casino ne sera pas tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d'indication erronée du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille.
6. En raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via ces systèmes. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.
7. Lors d’un dépôt en cryptomonnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal au dépôt minimum indiqué pour cette devise, tel qu’affiché sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent pas être traités par notre processeur de paiement et n’atteindront pas votre compte, ni ne pourront vous être remboursés.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez que le jeu peut entraîner une perte d’argent. Le Casino n’est pas responsable des dommages financiers pouvant découler de l’utilisation du site Web.
2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ni de tout autre problème technique limitant l’accès au site ou empêchant un jeu continu.
3. Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris contenant cette erreur ou de corriger l’erreur en réajustant les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment du pari en l’absence d’erreur.
4. Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas avant que nous soyons au courant de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours légaux) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.
5. Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est adapté à leur usage;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d’erreurs;
- ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
- ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, lié à votre utilisation du site Web ou à votre participation aux jeux.
6. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de tenir indemne le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services de tous coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités de quelque nature que ce soit pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
7. Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino, entraînant votre suspension ou interdiction permanente de participation sur le site.
RETRAITS DU COMPTE
1. Les retraits du compte de jeu peuvent être effectués par tout moyen disponible sur le site Web du Casino au moment du retrait.
2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait le temps nécessaire à cette vérification. En cas de fourniture de données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur fermé, dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu de signaler ces actions aux autorités réglementaires compétentes.
3. Le Casino se réserve le droit de transférer les fonds par un moyen différent de celui spécifié par le joueur.
4. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.
5. La date de réception des fonds sur les comptes du joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et systèmes de paiement concernés.
6. En cas de nécessité de vérification de l’identité du joueur, le délai de traitement est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.
7. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels.
8. Pour effectuer un retrait avec succès, le joueur doit miser au moins trois (3) fois le montant de ses dépôts avant le retrait, c’est-à-dire miser un total de paris trois fois supérieur au dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.
9. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est équivalent à 30 euros dans la devise correspondante disponible.
10. La limite quotidienne de retrait est de 2 000 euros dans la devise correspondante disponible.
11. La limite hebdomadaire de retrait est de 5 000 euros dans la devise correspondante disponible.
12. La limite mensuelle de retrait est de 10 000 euros dans la devise correspondante disponible.
13. Si un joueur demande un retrait mais que le total des paris depuis le dernier dépôt est inférieur à 3x le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement des transactions, y compris dépôts et retraits.
14. Le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités jusqu’au versement complet du montant.
15. Tous les gains aux jackpots progressifs seront payés en totalité.
16. Enfin, veuillez noter que le Casino n’est pas un établissement financier. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera offert.
17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, entraîner des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 euros.
18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de demander un virement bancaire pour des paiements en USD.
Le Casino ne sera pas tenu responsable du transfert des fonds du client en cas d’indication erronée du numéro de portefeuille ou du réseau de portefeuille.
REMBOURSEMENT
1. Si vous souhaitez effectuer un remboursement, veuillez contacter [email protected].
2. Pour vérifier le remboursement, vous devez fournir les documents suivants :
- photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d'identité.
- preuve de domicile (une photo d’un document papier reçu au cours des 90 derniers jours, par exemple : document officiel, relevé bancaire, facture ou similaire. Alternativement, vous pouvez télécharger le PDF original d’une facture de services publics ou d’un relevé bancaire, indiquant votre nom et numéro de compte).
3. Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est soumise dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.
4. Le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
5. Si un remboursement est approuvé, le montant sera crédité sur le compte du joueur, celui-ci sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.
6. Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total des dépôts effectués. Si vos retraits dépassent le montant total des dépôts, tout excédent sera payé via une méthode alternative disponible.
7. Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de ces transactions sur la carte de crédit et notifierons les autorités et parties concernées.
8. Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents dans votre solde seront déduits pour calculer le montant à rembourser.
UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.
2. La création de plusieurs comptes joueurs par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre à des tiers, y compris mais sans s'y limiter aux mineurs, d'utiliser le site Web.
3. Tout retour, gain ou bonus acquis ou accumulé par le joueur pendant la période où le compte dupliqué était actif peut être récupéré par nous, et le joueur s'engage à nous restituer, sur demande, les fonds retirés de ce compte dupliqué.
4. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins commerciales.
5. Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour. Les joueurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent notifier immédiatement le Casino en cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission.
6. Le Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les comptes et se réserve le droit de demander une ré-authentification ou des contrôles de sécurité supplémentaires en cas d'activité suspecte.
7. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter : propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou créances liés à ces actifs, de manière légale, commerciale ou autre. Cette interdiction couvre également l’emprunt, le nantissement, l’assignation, l’usufruit, le commerce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout tiers, société, individu ou association de quelque manière que ce soit.
POLITIQUE ANTI-FRAUDE
1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du joueur avec confiscation de tous les fonds au profit du Casino.
2. La Société applique une politique stricte anti-fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d’agissements frauduleux, y compris mais sans s’y limiter :
- participation à toute collusion avec d’autres joueurs ;
- développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
- actes frauduleux contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
- opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués ;
- création de deux comptes ou plus ;
- autres types de tricherie ;
- la Société se réserve le droit d’enquêter et d’agir contre tout schéma de pari indiquant une intention d’abuser du système, en particulier en cas de suspicion raisonnable de fraude, blanchiment d’argent ou autres activités illicites ;
- ou en cas de faillite dans le pays de résidence du joueur, la Société se réserve le droit de fermer le compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de l’unique discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de cette action. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d’informer les autorités réglementaires compétentes des actes frauduleux du joueur.
3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit : de facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible afin de compenser les dommages et frais subis suite à la rétrofacturation, de réclamer des dommages supplémentaires au joueur via les moyens de contact fournis lors de l’inscription (téléphone, e-mail, etc.), de fermer le compte personnel du joueur et/ou d’annuler tous les gains obtenus suite à cet acte ou tentative d’acte.
4. Le Casino n’accepte aucun avantage injuste. Tout joueur cherchant à tirer avantage des offres de bienvenue ou autres promotions accepte que la Société puisse annuler les bonus et gains associés pour des raisons incluant : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes pour profiter des promotions ; fourniture de données incorrectes, documents falsifiés ou tout autre acte pouvant nuire au Casino.
5. Pour vérifier un compte joueur, la direction du casino peut demander des documents (ID, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut fournir les documents dans ces alphabets, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.
6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le solde du compte, après déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de fournir un motif ou un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre toute personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de modifier ou interrompre tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
7. Si vous prenez connaissance d’erreurs ou d’incomplétudes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou incomplétude au Casino. À défaut, le Casino pourra réclamer une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l’erreur ou l’incomplétude, y compris ceux encourus à ce titre.
8. Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit placer des paris équivalant à trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt soit possible. En cas de dépôts multiples sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino peut facturer des frais de traitement des dépôts et retraits, à sa seule discrétion.
9. Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme telle. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris échange fiat-crypto) ne sera offert à tout moment.
POLITIQUE DE BONUS
1. Les termes de la politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur obtention sont indiqués sur la page « Promotions ».
2. Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au joueur.
3. Le Casino se réserve le droit de consulter l’historique des transactions et les journaux à tout moment. En cas d’abus des bonus par le joueur, le Casino a le droit d’annuler les bonus de ce joueur.
4. Pour vérifier un compte joueur, la direction du casino peut demander des documents (ID, systèmes de paiement, factures, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut fournir les documents dans ces alphabets, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai maximum d’un jour ouvrable.
RESPONSABILITÉ DU JOUEUR
Le joueur confirme qu’il n’est pas employé du Casino ni parent d’un employé du Casino.
ANTI-BLANCHIMENT ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La Société respecte les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions des joueurs sont soumises à des procédures de surveillance et de vérification pour détecter et prévenir toute activité illégale ou suspecte.
Si la Société a des raisons de croire qu’une transaction ou une activité de compte peut être liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité criminelle, elle se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte et d’en informer les autorités compétentes.
Les joueurs reconnaissent que la Société est légalement interdite de divulguer si un tel rapport a été fait ou si une enquête a été initiée, et que la Société ne sera pas responsable de tout retard, restriction ou action sur le compte découlant de l’exécution de ses obligations légales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.
2. Le service du Casino est fourni « tel quel ». Le Casino n’est pas responsable si le service ne correspond pas aux attentes ou idées du joueur sur son utilisation.
3. Le Casino ne sera pas responsable des dysfonctionnements informatiques, problèmes de communication ou autres problèmes provenant du joueur.
4. Le Casino s’engage à corriger toute défaillance du service dès que possible, sans garantir leur absence.
5. Le Casino se réserve le droit de réaliser des travaux préventifs sur ses logiciels et matériel, entraînant une suspension temporaire du service.
6. En cas de force majeure, accidents ou défaillances des systèmes informatiques et matériels de tiers partenaires ou d’actions de tiers visant à suspendre ou arrêter le fonctionnement du Casino, l’exploitation du Casino peut être suspendue et tous les paris en cours annulés.
7. Le Casino n’est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site Web ou participation aux jeux.
8. En acceptant ces Termes et Conditions, vous dégagez le Casino, tous ses employés et fournisseurs de services de toute réclamation relative aux coûts, dépenses ou dommages liés à votre jeu au Casino.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le contenu du site Web du Casino est soumis au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence par des tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables sur le site ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
2. L’utilisation du site ne confère en aucun cas à l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire ou marques) détenus par le Casino ou un tiers.
3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, marques, logos ou autres contenus créatifs présentés sur ce site est interdite.
4. Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant d’activités interdites.
JEU RESPONSABLE
1. La Société s'engage à maintenir des pratiques de jeu responsable conformément aux normes applicables. Nous reconnaissons notre devoir de protéger les joueurs, de prévenir le jeu problématique et d'assurer l'intégrité de nos services.
2. La participation aux jeux de hasard proposés par la Société est une activité volontaire. Les joueurs reconnaissent et acceptent que :
- Le jeu doit être pratiqué de manière responsable et uniquement à des fins de divertissement ;
- Ils ne doivent pas miser des sommes dépassant leurs moyens financiers ;
- Ils restent responsables de la surveillance et du contrôle de leur comportement de jeu en tout temps.
Conformément aux exigences, la Société fournit des outils permettant aux joueurs de définir les limites suivantes :
- Limites de dépôt (maximums quotidiens, hebdomadaires, mensuels) ;
- Limites de perte (perte nette sur une période définie) ;
- Limites de mise (montants totaux des paris) ;
- Limites de session (temps de jeu continu maximal).
Une fois appliquée, une limite ne peut être augmentée avant l'expiration de la période sélectionnée. Les demandes de réduction de limite prennent effet immédiatement.
Auto-exclusion et Suspension Temporaire
- (a) Périodes de repos : Les joueurs peuvent demander la suspension temporaire de leur compte pour une période allant de vingt-quatre (24) heures à six (6) mois. Pendant ce temps, le compte restera inactif.
- (b) Auto-exclusion : Les joueurs peuvent demander une exclusion à long terme (minimum six (6) mois, jusqu’à exclusion permanente). La Société appliquera ces exclusions en fermant le compte et en empêchant toute réinscription. La Société prendra des mesures techniques raisonnables pour empêcher les personnes exclues d'accéder à ses services.
Mineurs et Personnes Vulnérables
- Les services de jeu sont strictement interdits aux personnes de moins de dix-huit (18) ans ou de l'âge légal minimum dans leur juridiction.
- La Société effectue des vérifications d'âge et se réserve le droit de suspendre les comptes en attente de vérification.
- Les parents et tuteurs sont encouragés à installer des logiciels de filtrage pour restreindre l'accès des mineurs aux sites de jeu.
Surveillance et Intervention
- La Société surveille l'activité des clients pour détecter des signes de jeu problématique. Si de tels schémas sont détectés, la Société se réserve le droit de :
- Émettre des avertissements ou fournir des informations sur le jeu responsable ;
- Imposer des restrictions ou des limites sur l’activité du compte ;
- Suspendre ou fermer le compte si jugé nécessaire pour protéger le joueur.
Ressources pour un Jeu Responsable
La Société fournit des liens vers des organisations de soutien indépendantes reconnues internationalement, y compris mais sans s’y limiter :
- Gambling Therapy – www.gamblingtherapy.org
- GamCare – www.gamcare.org.uk
- Gamblers Anonymous – www.gamblersanonymous.org
Les joueurs rencontrant des difficultés sont fortement encouragés à chercher de l’aide.
Bien que la Société fournisse des outils de jeu responsable et surveille les risques potentiels, la responsabilité finale de la gestion du comportement de jeu incombe au joueur. La Société ne peut être tenue responsable des pertes résultant d’un comportement de jeu irresponsable ou compulsif.
PLAINTES
1. Vous êtes libre de contacter notre service clientèle selon les instructions figurant sur le site Web pour soumettre toute plainte concernant nos services.
2. Les plaintes sont traitées par le département support et escaladées dans l’organisation du Casino si le personnel du support n’a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable.
3. Le Casino ne reconnaît qu’une plainte initiée par le titulaire du compte. Il est interdit, et vous ne pouvez donc pas céder, transférer ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si elle est transmise à un tiers et non au propriétaire initial du compte.
4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. En cas de désaccord entre le résultat affiché à l’écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez que nos enregistrements font foi pour déterminer les conditions et les résultats de votre participation à l’activité de jeu en ligne.
5. Si nous souhaitons vous contacter à propos d’un litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.
NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer la propriété sous quelque titre que ce soit des droits découlant de ces Termes et Conditions, de l’utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction constitue une clause de non-transférabilité ex article 83 paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s’y limiter : comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou créances liés à ces actifs, légal, commercial ou autre. L’interdiction inclut également, mais sans s’y limiter, l’emprunt, le nantissement, l’assignation, l’usufruit, le commerce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout tiers, entreprise, personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.
